Légal ferme des Galopins

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FERME DES GALOPINS

POUBREUIL

35550 SAINT JUST France

Téléphone: 06 26 23 95 31

pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de  TVA intracommunautaire
pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire

pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance
numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).

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